Conseil en gestion pour Artistes et Professionnels de la Création  
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CBG-ABPR - Conseil en Gestion pour Artistes

Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de l'Ordre de la région parisienne - Tél. 01 46 24 21 03


Question n°8

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Qu'est-ce qui est le plus intéressant en terme de déduction et de financement d'un local ?

Vous pouvez louer ou acheter un local.

Si vous louez un local, vous déduisez les charges courantes afférentes à ce local comme le loyer, les charges locatives, l'assurance habitation, l'électricité, le gaz,... à hauteur de votre utilisation professionnelle et si les conditions de déductibilité d'une charge sont remplies (votre nom apparaît sur le bail et sur les quittances de loyer, vous avez le droit d'exercer une activité professionnelle d'après le bail,...).

Si vous achetez un local ou en êtes déjà propriétaire, cela se complique un peu. Vous déduirez une partie de la valeur du local pendant environ 20 ans, les charges, les intérêts d'emprunt, l'assurance, l'électricité, d'éventuels travaux ou aménagements, la taxe foncière,... toujours à hauteur de votre utilisation professionnelle et en respectant les conditions de déductibilité des frais que vous passez. Vous devrez aussi vérifier que rien ne vous interdit d'exercer une activité professionnelle dans ce local en question (acte de vente, règlement de copropriété, préfecture).

Dans ce cas, ce sera intéressant jusqu'au jour ou vous revendrez ce local où arrêterez votre activité.

Car ce local est considéré comme un « actif professionnel » ; c'est un bien à usage professionnel (total ou partiel) que vous possédez et qui aura tendance à prendre de la valeur, par opposition à un bien de « consommation ».

Le jour où vous revendrez ce bien (aussi cher qu'à l'achat ou plus cher), la valeur qui a été déduite depuis son achat sera réinjectée en totalité dans votre bénéfice imposable (comme si c'était une recette professionnelle).

De plus, si vous revendez plus cher que le prix auquel vous aviez acheté, vous paierez 29% d'impôts (dont 11% de prélèvements sociaux) sur la plus-value professionnelle dégagée.

C'est donc une formule qui peut générer des mauvaises surprises à la sortie, voire se transformer en piège si l'heureux propriétaire n'est pas prévenu.

Il existe d'autres formules plus adaptées ou moins coûteuses pour acquérir et déduire un local à titre professionnel.

Mais l'achat d'un local est une étape importante dans l'activité d'un individu et il existe d'autres critères outre l'optimisation fiscale quand on achète un local.

C'est grâce à une vision globale de votre projet et de ce qui est important pour vous que nous pouvons conseiller la meilleure solution fiscale et les législations les plus adaptées qui s'appliquent.

Concernant le financement d'un local, le choix de la banque qui fait la meilleure offre reste le critère prioritaire.

Nous conseillons beaucoup les indépendants lorsque arrive la question de l'achat d'un local ou d'une habitation. C'est parfois le bon moment mais cela peut-être aussi un luxe ou un engagement prématuré.

Si vous voulez un suivi et des conseils objectifs quant à un projet d'achat immobilier, n'hésitez pas à nous appeler.

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