- Des mesures fiscales en faveur des jeunes artistes !

Les artistes de la création plastique, peintres, dessinateurs, sculpteurs, graveurs et photographes d'art qui débuteront leur activité à compter du 1er janvier 2006 pourront bénéficier d'un important avantage fiscal. Ils profiteront d'un abattement de 50%, plafonné à 50 000 €, sur leur bénéfice annuel de chacune des 5 premières années de leur activité.

Attention :

- seuls les revenus provenant de la cession ou de l'exploitation des œuvres peuvent bénéficier de l'abattement,
- l'artiste doit être imposable selon le régime réel (déclaration BNC n° 2035) et ne sont donc pas concernés les artistes relevant du régime micro ou du résultat moyen prévu par l'article 100 bis du code des impôts,
- le bénéfice ainsi exonéré est à réintégrer dans les seuils à prendre en compte pour la prime pour l'emploi, les exonérations d'impôts locaux, le plafond de déduction des cotisations vieillesse et prévoyance, les PERP et certains régimes de prévoyance.

- Un crédit d'impôt pour les métiers d'art !

Les métiers de l'artisanat d'art relevant de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie , et de l'horlogerie vont bénéficier en 2006 et 2007 d'un nouveau crédit d'impôt égal à 10% de leurs dépenses de création et de conception de nouveaux produits (taux port à 15% pour les entreprises du patrimoine vivant « label EPV »).

Ce crédit sera plafonné à 100 000 € par entreprise durant la période d'application. Les dépenses à retenir pour calculer la base du crédit d'impôt sont les suivantes :

- les salaires et charges sociales des salariés affectés à la conception des nouveaux produits,
- les frais de dépôt de dessins et modèles relatifs à ces nouveaux produits,
- les frais de défense des dessins et modèles,
- les amortissements des matériels utilisés,
- les dépenses de fonctionnement, retenues forfaitairement à hauteur de 75% des dépenses de personnel

Le crédit d'impôt est imputable sur le montant de l'impôt sur le revenu.

- Echos de La Nouvelle loi de Finances 2005:

Des allègements ont été votés à l'assemblée afin de simplifier les relations entre contribuable et administration. Une nouvelle procédure permet aux professionnels de bonne foi de régulariser leur situation pendant un contrôle fiscal avant la réception de la proposition de rectification émise par les impôts. La déclaration rectificative devra être déposée dans les 30 jours suivant la demande de rectification. les contribuables devront également acquitter simultanément l'imposition supplémentaire majorée d'un taux d'intérêt de retard réduit de moitié.

- Questions d'Internautes ?